• « Nous », « Notre », « Nos » font référence à G.S.D Group Inc.
• « Vous », « Votre », « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale accédant ou utilisant l’Application.
• « Application » désigne OV Connect, englobant notamment les logiciels, les services infonuagiques ainsi que les outils de surveillance vidéo basés sur l’intelligence artificielle. 

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser cette application.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’enregistrement.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
• Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des utilisateurs non autorisés. L’accès multi-utilisateur doit être conforme à votre forfait.

3.1 Utilisation autorisée

• Les fonctions de visualisation en direct, relecture, détection par IA et autres sont fournies exclusivement à des fins de surveillance autorisée.
• Vous acceptez d’utiliser l’application conformément aux lois locales, nationales et internationales, y compris les lois sur la vie privée et la surveillance applicables dans la région où le système est déployé.

3.2 Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser l’application pour harceler, porter atteinte à la vie privée ou surveiller illégalement des personnes.
• Désosser, modifier ou pirater le logiciel ou son infrastructure cloud.
• Télécharger ou transmettre tout logiciel malveillant, espion ou contenu nuisible.

Nous collectons et traitons :

• Des séquences vidéo
• Des métadonnées issues de la détection IA
• Des journaux d’activité et d’utilisation des appareils

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et en conformité avec :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 64) du Québec
• * La LPRPDE (Canada)
• * Le RGPD (Union Européenne) si applicable

Il vous incombe de vous assurer que les personnes filmées ont fourni un consentement légal, lorsque requis.

• * L’Application et son contenu sont la propriété exclusive de G.S.D Group Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
• * Octavue™ est une marque déposée de G.S.D Group Inc.. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
• * Une licence limitée, non transférable et non exclusive vous est accordée pour utiliser l’application à des fins légitimes.

L’application peut s’intégrer à des API, dispositifs ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables :

• * De la disponibilité ou de la sécurité de ces composants tiers
• * Des données partagées avec ces services

Votre utilisation de ces fonctions est soumise aux conditions propres à chaque tiers.

Dans la limite permise par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
• Nous ne garantissons pas l’intégrité des séquences, ni la protection contre les accès non autorisés, ni l'exactitude des détections IA.
• Votre seul recours en cas d’insatisfaction est de cesser l’utilisation de l’application.

• L’application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ».
• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, ni l'absence d’erreurs, ni une disponibilité à 100 %.
• Toutes garanties, expresses ou implicites, sont exclues dans la mesure maximale permise par la loi.

Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions
• Modifier ou interrompre des fonctionnalités avec ou sans préavis

En cas de résiliation, votre licence est immédiatement révoquée.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Vous en serez informé via :

• Courriel (si fourni)
• * Notification dans l’application

Votre utilisation continue de l’application constitue une acceptation des conditions révisées.

• Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
• Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, en cas de litige.

Pour toute question juridique ou technique :

G.S.D Group Inc.

Courriel: info@gsdgroupinc.com

Addresse: 180 Bd Bellerose O SUITE 100, Laval, Quebec H7L 6A2

Téléphone: 1-866-791-7020